Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 1935.

TexteLoi du 9 avril 1935
RattachementPersonnel non de carrière.
IdentifiantLEGIARTI000044057183
Texte parentLEGITEXT000044050204
Référencearticle 3 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →

1. Nul ne peut être sergent s'il n'a accompli une année de service actif et s'il ne compte au moins trois mois de service comme caporal-chef ou six mois comme caporal.

2. Toutefois, les militaires de l'armée de l'air qui sortent d'un peloton d'élèves officiers de réserve peuvent être nommés sergents sans passage préalable par le ou les grades inférieurs.

3. Il en est de même pour les militaires de l'armée de l'air ayant accompli six mois de service actif et titulaires d'un des brevets donnant accès dans le personnel navigant.

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