Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 avril 1935.

TexteLoi du 9 avril 1935
RattachementCorps des sous-officiers de carrière.
IdentifiantLEGIARTI000044057177
Texte parentLEGITEXT000044050204
Référencearticle 4 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →

1. Les différents corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air sont les suivants :

2. - le corps des sous-officiers du personnel navigant ;

3. - le corps des sous-officiers du personnel non navigant spécialiste ;

4. - le corps des sous-officiers du personnel non navigant du service général.

5. Dans chacun de ces corps, il peut être créé différentes spécialités.

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