Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 13 avril 1935.

TexteLoi du 9 avril 1935

RattachementCORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR

IdentifiantLEGIARTI000044064045

Texte parentLEGITEXT000044050204

Référencearticle 47 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →

1. Les officiers mécaniciens de l'air assurent la mise en oeuvre du matériel technique et l'instruction du personnel spécialiste sous la direction des officiers de l'air exerçant le commandement des formations.

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