Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 13 avril 1935.

TexteLoi du 9 avril 1935

RattachementCORPS DES OFFICIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'AIR

IdentifiantLEGIARTI000044064233

Texte parentLEGITEXT000044050204

Référencearticle 51 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →

1. Pour pouvoir être promus au choix aux grades de commandant et lieutenant-colonel, les capitaines et commandants des services adminstratifs doivent avoir occupé certains emplois, dans des conditions et pendant une durée déterminée par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.