Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 avril 1935.

TexteLoi du 9 avril 1935

RattachementCorps des sous-officiers de carrière.

IdentifiantLEGIARTI000044057157

Texte parentLEGITEXT000044050204

Référencearticle 7 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →

1. L'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air a lieu dans chaque corps de sous-officiers.

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