Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 août 1960.

TexteLoi du 9 avril 1935
RattachementLes différents corps d'officiers de l'armée de l'air.
IdentifiantLEGIARTI000054927045
Texte parentLEGITEXT000044050204
Référencearticle 8 de la loi du 9 avril 1935 (version du 2 août 1960)Légifrance →

1. Les officiers de l'armée de l'air se répartissent en plusieurs corps :

2. - le corps des officiers de l'air comprenant un cadre navigant et un cadre sédentaire ;

3. - le corps des officiers mécaniciens de l'air ;

4. - le corps des commissaires de l’air ;

5. - le corps des officiers des services administratifs de l'air.

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