Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2021 (version du 18 septembre 2021)Légifrance →
1. L'Etat versera six cent vingt-huit mille cinq cent (628 500) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société NOVELLA (789 800 RCS NOUMEA).
2. Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société NOVELLA et Bpifrance Financement SA.
3. Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.