Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 30 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000048102648
Texte parentLEGITEXT000044054199
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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