1. Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.
TexteArrêté du 30 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000048102648
Texte parentLEGITEXT000044054199
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