Décret n°2021-1202 du 16 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1202 du 16 septembre 2021

RattachementTitre IER : DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBIC « PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH »

IdentifiantLEGIARTI000044061738

Texte parentLEGITEXT000044061705

Référencearticle 1 du décret n°2021-1202 du 16 septembre 2021 (version du 19 septembre 2021)Légifrance →

1. L'établissement public dénommé « Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach » est dissous et mis en liquidation à compter de la date fixée par arrêté du préfet du Haut-Rhin et au plus tard le 1er juillet 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.