Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1202 du 16 septembre 2021
RattachementTitre II : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000044061720
Texte parentLEGITEXT000044061705
Référencearticle 11 du décret n°2021-1202 du 16 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 57 du décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 susvisé,les mots : « l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 : art. 57
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