1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2021 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044062663
Texte parentLEGITEXT000044062657
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