1. Le compte financier de l'université de Lille relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.
Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.
TexteDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000044069908
Texte parentLEGITEXT000044069799
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