Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
Rattachement
Section 2 : Le comité de direction
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction
  5. Section 2 : Le comité de direction
IdentifiantLEGIARTI000048065882
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 18 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Fonctionnement du comité de direction

2. 1° Le comité de direction se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'université. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le premier vice-président ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'un des vice-présidents statutaires.

3. 2° A défaut de consensus, le comité de direction se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires. Quand une question soumise au comité de direction concerne spécifiquement un établissement-composante ou une composante, son directeur peut, en cas de désaccord sur le résultat du vote, demander qu'un nouvel examen soit assuré et soumis au vote.

4. 3° Le comité de direction est assisté d'un secrétariat général et bénéficie du concours de services d'appui placés sous l'autorité du directeur général des services.

5. 4° Le comité de direction peut se doter, dans des conditions définies par le règlement intérieur, de formations thématiques consultatives, notamment dans les domaines de la formation, des relations internationales, des ressources humaines et de la recherche. Cette dernière formation pourra notamment être élargie aux directeurs d'unités de recherche.

6. 5° Le comité de direction est assisté d'une conférence réunissant le président de l'université et les directeurs des établissements-composantes. Cette conférence est notamment le lieu privilégié de concertation préalable aux décisions de l'Université de Lille ayant un impact sur les établissements-composantes.

7. 6° Le comité de direction est également assisté d'une conférence réunissant le président et les directeurs de composantes pour les questions concernant spécifiquement ces dernières.

Aller plus loin

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