Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Les conseils centraux
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000044069854
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 19 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Dispositions générales

2. 1° L'Université de Lille comprend trois instances délibérantes centrales : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie universitaire. Ces conseils sont compétents pour examiner les questions relevant des composantes et, dans la limite des présents statuts, les questions relatives aux établissements-composantes qui relèvent de la stratégie globale de l'Université de Lille telle que définie dans ces statuts.

3. 2° Nul ne peut siéger dans plus d'un des conseils centraux de l'université de Lille, à l'exception du président.

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