Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
Rattachement
Section 4 : Dispositions communes au conseil scientifique et au conseil de la formation et de la vie universitaire
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
  5. Section 4 : Dispositions communes au conseil scientifique et au conseil de la formation et de la vie universitaire
IdentifiantLEGIARTI000044069876
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 27 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Renouvellement du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie universitaire

2. Le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie universitaire sont renouvelés à chaque renouvellement du conseil d'administration.

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