RattachementSection 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
IdentifiantLEGIARTI000044069878
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 29 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Composition de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
2. L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire siégeant en formation restreinte est composée des membres enseignants-chercheurs et personnels assimilés, au sens de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie universitaire.
3. L'assemblée est présidée par le président de l'université. Si le président de l'université n'appartient pas au corps des professeurs des universités et personnels assimilés au sens des dispositions prévues à l'alinéa précédent, il désigne le président de l'assemblée parmi les vice-présidents statutaires ou, à défaut, parmi les membres de l'assemblée, appartenant au corps considéré.
Aller plus loin
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