RattachementSection 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
IdentifiantLEGIARTI000048066103
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 31 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Fonctionnement de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
2. Par dérogation aux dispositions de l'article 28 des présents statuts, les enseignants- chercheurs membres de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire siégeant en formation restreinte ne peuvent donner mandat qu'aux enseignants-chercheurs membres du même collège au sein de l'assemblée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.