1. Le conseil étudiant
2. 1° Le conseil étudiant comprend le président de l'université ou son représentant, le vice-président étudiant, les vice-présidents étudiants délégués, le vice-doyen étudiant ou directeur adjoint étudiant de chaque composante et un représentant étudiant de chaque établissement-composante, désignés dans les conditions fixées par leurs instances compétentes. Il est présidé par le président de l'université ou son représentant, assisté du vice-président étudiant.
3. 2° Le conseil étudiant est un organe consultatif qui contribue à la définition d'une politique de la vie étudiante à l'échelle de l'établissement, transversale aux composantes et aux établissement-composante, sans préjudice des politiques spécifiques pouvant être menées par ces derniers. Il émet notamment des propositions dans les domaines tels que :
4. - la politique de l'emploi des financements de la Contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ;
5. - la vie associative ;
6. - la médecine préventive et la santé ;
7. - la vie culturelle étudiante
8. - l'action en faveur des étudiants en situation de handicap ;
9. - la politique d'égalité des chances, de diversité et de lutte contre les discriminations ;
10. - le développement durable et la transition écologique ;
11. - l'égalité de genre ;
12. - l'accompagnement des régimes spéciaux d'études ;
13. - l'amélioration des conditions de la vie étudiante ;
14. - tout aspect de la politique générale de l'établissement ayant un impact sur la communauté étudiante.
15. Le conseil étudiant peut se doter, pour l'examen des questions dont il se saisit, de formations de travail dédiées.
16. Il bénéficie d'un soutien administratif de l'établissement facilitant les comptes rendus et le suivi des délibérations.
17. 3° Le conseil étudiant transmet ses propositions, adoptées à la majorité absolue de ses membres, au comité de direction. Le président de l'université, assisté du comité de direction, peut décider de l'inscription de ces propositions à l'ordre du jour du conseil d'administration ou du conseil de la formation et de la vie universitaire.