Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre IV : Les instances déconcentrées
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre IV : Les instances déconcentrées
IdentifiantLEGIARTI000044069858
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 36 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Gouvernance générale des composantes

2. 1° Les doyens des facultés et les directeurs des instituts et écoles par leurs décisions et les conseils facultaires et les conseils des instituts et écoles par leurs délibérations, leurs propositions et leurs avis assurent l'administration des composantes et contribuent à l'administration de l'Université de Lille.

3. 2° La composition des conseils et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les statuts des composantes, dans le respect des dispositions prévues ci-après.

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