1. Les commissions
2. La composante se dote de commissions " Formation " et " Recherche " dont la composition, le mode de désignation et le fonctionnement sont prévus par les statuts ou le règlement intérieur de la composante dans le respect des dispositions suivantes :
3. I.-Composition de la commission " Formation "
4. La commission " Formation " comprend de 10 à 40 membres dont des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, relevant pour moitié du collège A (professeurs et assimilés) et pour moitié du collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés n'appartenant pas au collège A) ; des représentants des étudiants ; des représentants des personnels BIATSS et, le cas échéant des personnalités qualifiées.
5. II.-Attributions de la commission " Formation "
6. La commission " Formation " :
7. 1° Contribue à définir la politique de formation dans le cadre des axes stratégiques de l'Université de Lille ;
8. 2° Assure le suivi des dossiers de maquettes, de soutenabilité de l'offre de formation et d'évaluation ;
9. 3° Prépare les demandes de création de diplômes, hors diplômes nationaux, et les appels à projets pédagogiques ;
10. 4° Se prononce sur les éléments de la demande d'accréditation relevant du périmètre de la composante accompagnée du volet relatif à la soutenabilité des formations concernées ;
11. 5° Est consultée sur :
12. -les modalités de contrôle des connaissances et des compétences ;
13. -les règles d'évaluation des enseignements et les modalités de la prise en compte de ses résultats par ses composantes et les équipes pédagogiques ;
14. -les mesures favorisant la réussite des étudiants ;
15. -les modalités d'admission aux études ;
16. -les mesures de nature à favoriser les relations avec les établissements du second degré ;
17. -les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, et à faciliter leur entrée dans la vie active ;
18. -les actions de formation continue ;
19. -les mesures visant à promouvoir et développer des initiatives pédagogiques ;
20. -les modalités d'organisation de passerelles de cursus de formation ;
21. -les modalités de l'internationalisation des formations ;
22. -la mise en œuvre des certifications, de l'apprentissage, de l'alternance, de l'offre de formation tout au long de la vie, des processus d'insertion professionnelle ;
23. -toute mesure favorisant, dans son périmètre, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, et l'amélioration des conditions de vie et de travail ;
24. -toute mesure permettant de garantir la réussite du plus grand nombre d'étudiants, la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis ;
25. -les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur ;
26. -toute mesure permettant la promotion des interactions science-société.
27. III.-Composition de la commission " Recherche "
28. La commission " Recherche " comprend de 10 à 40 membres dont des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, relevant pour moitié du collège A (professeurs et assimilés) et pour moitié du collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés n'appartenant pas au collège A) ; des représentants des étudiants ; des représentants des personnels BIATSS et, le cas échéant des personnalités qualifiées.
29. IV.-Attributions de la commission " Recherche "
30. La commission " Recherche " :
31. 1° Contribue à définir la politique de recherche et de formation par la recherche ;
32. 2° Participe à l'élaboration de la répartition des moyens et définit les appels à projets de la composante, et en propose les critères d'évaluation dans le cadre de principes fixés par le conseil scientifique ;
33. 3° En accord avec les principes de fonctionnement des structures de recherche fixés par le conseil scientifique et, le cas échéant, en partenariat avec les organismes de recherche, elle rend un avis sur le règlement intérieur de ces structures ;
34. 4° Est chargée, en concertation avec les unités de recherche concernées, de la prospective scientifique ;
35. 5° Est consultée sur la création et la suppression des unités de recherche ;
36. 6° Propose, dans le périmètre de la composante et en lien avec les orientations stratégiques de l'Université de Lille, une politique de coopération internationale en recherche.