STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre V : Dispositions électorales
IdentifiantLEGIARTI000048067487
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 43 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Rattachement aux secteurs électoraux
2. Le rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers à chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des présents statuts est défini par le règlement intérieur.
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