RattachementSection 4 : Les établissements associés
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental
Section 4 : Les établissements associés
IdentifiantLEGIARTI000044069926
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 61 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Statut d'établissement associé
2. Des établissements publics ou privés peuvent avoir le statut d'établissement associé. Ils concluent avec l'établissement expérimental une convention dans les conditions prévues à l'article L.718-16 du code de l'éducation.
3. La convention d'association signée avec chaque établissement définit les engagements réciproques de l'Université de Lille et de l'établissement concerné. Elle définit, le cas échéant, les modalités d'accès des établissements aux ressources, services et initiatives portées par l'établissement expérimental.
Aller plus loin
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