Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
Rattachement
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  3. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000048069317
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 65 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Dispositions particulières à l'Ecole supérieure de journalisme

2. Les dispositions des présents statuts ne sont applicables à l'ESJ que dans les limites inhérentes au respect de son statut associatif.

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