RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000048069332
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 68 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Dispositions transitoires
2. Rattachement aux secteurs électoraux :
3. Pour les premières élections des conseils, les modalités de rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers aux secteurs électoraux définis à l'article 43 sont prévues en annexe des présents statuts.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.