RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
IdentifiantLEGIARTI000044069896
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 7 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. D752-5
4. II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir.
5. Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
6. Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.
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