RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000044069900
Texte parentLEGITEXT000044069799
Référencearticle 9 du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations de l'université de Lille sont dévolus à l'établissement expérimental Université de Lille. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Lille demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
2. Les usagers précédemment inscrits à l'université de Lille sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.