Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
Rattachement
Annexe
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  3. Annexe
IdentifiantLEGIARTI000044069918
Texte parentLEGITEXT000044069799
RéférenceAnnexe du décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE AUX STATUTS DE L'UNIVERSITÉ DE LILLE

2. RATTACHEMENT AUX SECTEURS ÉLECTORAUX

3. 1° Pour les premières élections des conseils de l'Université de Lille, relèvent de chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des statuts de l'université, les personnels enseignants-chercheurs et enseignants rattachés, et les usagers inscrits, dans les établissements-composantes, composantes, départements universitaires, services communs et départements de composantes suivants :

4. a) Secteur électoral des disciplines juridiques, économiques et de gestion :

5. - Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ;

6. - Institut d'administration des entreprises de Lille (IAE Lille) ;

7. - Département d'économie et management de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;

8. - Départements Carrières Juridiques, Statistique et informatique décisionnelle, Techniques de commercialisation, Gestion des Entreprises et des Administrations, Gestion Logistique et Transport de l'Institut Universitaire de Technologie ;

9. - Institut d'études politiques de Lille (Sciences-Po Lille) ;

10. b) Secteur électoral Lettres et sciences humaines et sociales :

11. - Faculté des Humanités ;

12. - Faculté des Langues, cultures et sociétés ;

13. - Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Éducation ;

14. - Départements de Géographie, urbanisme et aménagement et Sociologie, démographie, anthropologie et études culturelles de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;

15. - Départements Information-communication, Carrières Sociales de l'Institut Universitaire de Technologie ;

16. - Institut de Formation de Musiciens Intervenant en milieu scolaire ;

17. - Départements universitaires Sciences de l'Information et de la Communication (INFOCOM) et Sciences de l'Information et du Document (INFODOC) ;

18. - Centre de langues de l'Université de Lille (CLIL) ;

19. - Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;

20. - Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL) ;

21. c) Secteur électoral Sciences et technologies :

22. - Faculté des Sciences et Technologies ;

23. - Ecole Polytechnique Universitaire de Lille (Polytech Lille) ;

24. - Départements Chimie, Génie Biologique, Génie Electrique et Informatique Industrielle, Génie Mécanique et Productique, Informatique, Mesures Physiques de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT de Lille) ;

25. - Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) ;

26. d) Secteur électoral des disciplines de santé :

27. - Unité de Formation et de Recherche des Sciences de Santé et du Sport (UFR3S) ;

28. - Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS).

29. 2° Les chercheurs des organismes de recherche sont rattachés au principal secteur disciplinaire de l'unité de recherche d'affectation.

30. 3° Les personnels scientifiques des bibliothèques sont rattachés au principal secteur disciplinaire de leur bibliothèque ou bibliothèque associée d'affectation.

31. 4° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés affectés à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation de Lille - Hauts-de-France (INSPE Lille-HdF) et les étudiants de l'INSPE inscrits à l'Université de Lille, sont rattachés au secteur Lettres et sciences humaines et sociales.

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