1. Le compte financier de l'université de Montpellier relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ".
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.
TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000044070041
Texte parentLEGITEXT000044070003
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