Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Les organes de direction
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  4. Chapitre Ier : Les organes de direction
IdentifiantLEGIARTI000048071887
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 12 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. L'assemblée des directeurs des structures de recherche

2. Cette assemblée est composée des directeurs des structures de recherche de l'Université de Montpellier figurant en annexe de son règlement intérieur.

3. L'assemblée des directeurs des structures de recherche est présidée par le président de l'Université de Montpellier qui peut être remplacé par le vice-président chargé de la recherche.

4. Les vice-présidents, les vice-présidents délégués, les directeurs d'UFR, d'écoles et d'instituts, le directeur de l'établissement-composante, les directeurs des pôles de recherche ainsi que le directeur général des services sont invités permanents de l'assemblée.

5. Le président de l'Université de Montpellier peut également inviter toute personne sur un point précis de l'ordre du jour.

6. L'assemblée des directeurs des structures de recherche se réunit, sur convocation du président, sans condition de quorum.

7. Elle participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique dans son champ de compétence. Elle constitue un lieu d'échange et de dialogue entre la présidence et les directeurs.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048071887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.