RattachementChapitre Ier : Les organes de direction
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
Chapitre Ier : Les organes de direction
IdentifiantLEGIARTI000048071891
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 13 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Le comité de gouvernance
2. Le comité de gouvernance comprend :
3. 1° Le président de l'Université de Montpellier, qui le préside ;
4. 2° Les vice-présidents et vice-présidents délégués ;
5. 3° Les membres du bureau ;
6. 4° Le directeur général des services ;
7. 5° Les directeurs généraux des services adjoints ;
8. 6° L'agent comptable ;
9. 7° Les directeurs des UFR, des écoles et des instituts ;
10. 8° Le directeur de l'établissement-composante ;
11. 9° Les directeurs des pôles de recherche.
12. Il se réunit, sur convocation du président de l'Université de Montpellier, sans condition de quorum, au moins trois fois par année civile.
13. Le président peut inviter, en qualité d'expert, toute personne dont la présence lui paraît utile.
14. Le comité de gouvernance rend des avis au président sur les questions intéressant la vie interne de l'Université de Montpellier.
15. Le président associe le comité à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement. Le comité peut être consulté pour la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.
Aller plus loin
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