Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Les conseils centraux
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000044070067
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 16 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Les grands secteurs de formation

2. L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

3. 1° Le secteur " sciences et technologies " ;

4. 2° Le secteur " disciplines de santé " ;

5. 3° Le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion ".

6. Pour les élections au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire, le rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation est défini comme suit :

7. 1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) ;

8. 2° Pour les autres enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement ;

9. 3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur disciplinaire de la structure de recherche où ils exercent ;

10. 4° Pour les usagers, le rattachement s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé.

11. La répartition des personnels et usagers entre les grands secteurs de formation est précisée dans le règlement intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044070067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.