Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Les conseils centraux
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000048072794
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 17-1 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Composition

2. Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

3. I.-Vingt-quatre membres élus dont :

4. 1° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, et personnels assimilés, dont 7 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;

5. 2° Cinq représentants des usagers ;

6. 3° Cinq représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé.

7. II.-Six membres de droit dont :

8. 1° Le directeur général du CHU de Montpellier, ou son représentant ;

9. 2° Le président directeur général du CIRAD, ou son représentant ;

10. 3° Le président-directeur général du CNRS, ou son représentant ;

11. 4° Le président directeur général de l'INRAE, ou son représentant ;

12. 5° Le président-directeur général de l'INSERM, ou son représentant ;

13. 6° Le président-directeur général de l'IRD, ou son représentant.

14. III.-Six personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :

15. 1° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;

16. 2° Un représentant désigné par la Ville de Montpellier ;

17. 3° Quatre représentants d'entreprises, désignés à titre personnel, élus par les autres membres du conseil d'administration, sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ces représentants se déroule à bulletins secrets, à la majorité absolue des 32 autres membres du conseil d'administration aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

18. Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels du conseil d'administration.

19. Le conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.

20. Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le recteur de région académique ou son représentant, le directeur général des services, l'agent comptable, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les directeurs des pôles de recherche, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.

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