STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
Chapitre II : Les conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000048072798
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 17-2 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Compétences
2. Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
3. Par ailleurs, le conseil d'administration approuve le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'établissement-composante ainsi que ses campagnes d'emplois, dans les conditions fixées par l'article 30-4 des présents statuts.
4. Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président dans les conditions prévues au IV de l'article L. 712-3.
5. Après approbation, le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier de l'Université de Montpellier sont publiés sur son site internet. Sont également publiés les documents budgétaires de l'établissement-composante.
Aller plus loin
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