Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

IdentifiantLEGIARTI000044070027

Texte parentLEGITEXT000044070003

Référencearticle 2 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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