Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021

Rattachement

Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités

Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités

IdentifiantLEGIARTI000044070057

Texte parentLEGITEXT000044070003

Référencearticle 25 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

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