RattachementTitre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
IdentifiantLEGIARTI000048073269
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 25-1 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
2. Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.
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