Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
IdentifiantLEGIARTI000048076080
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 28 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Instances

2. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier conserve ses instances délibératives et de concertation.

3. Les délibérations de ses instances sont transmises au président de l'Université de Montpellier.

4. Le président de l'Université de Montpellier, ou le représentant qu'il désigne, est invité permanent du conseil d'administration de l'école.

5. Le directeur de l'école est invité permanent au conseil d'administration, au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire de l'Université de Montpellier. Il participe au conseil prévu à l'article 11 des présents statuts, à l'assemblée des directeurs des structures de recherche, au comité de gouvernance et au comité des investissements stratégiques et structurants.

Aller plus loin

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