Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
IdentifiantLEGIARTI000044070029
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 3 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " assure l'ensemble des activités de l'université de Montpellier à laquelle il se substitue.

2. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, dans les conditions prévues par ses statuts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044070029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.