RattachementTitre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
IdentifiantLEGIARTI000048076088
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 30 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Répartition des compétences
2. Outre les compétences propres qu'il exerce et celles qu'il partage avec l'Université de Montpellier, l'établissement-composante, conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée, transfère ou délègue à l'Université de Montpellier certaines de ses compétences.
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