RattachementTitre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
IdentifiantLEGIARTI000048076100
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 30-3 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Compétences déléguées de l'établissement-composante à l'Université de Montpellier
2. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier délègue à l'Université de Montpellier la gestion de ses titres de propriété intellectuelle obtenus antérieurement à son intégration en qualité d'établissement-composante.
3. L'école délègue à l'Université de Montpellier le processus de contractualisation avec les organismes nationaux de recherche pour les structures qui lui sont rattachées.
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