STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000044070061
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 32 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Règlement intérieur
2. L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.
3. Le règlement intérieur est adopté par délibération du conseil d'administration à la majorité des suffrages exprimés. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration, suivant les mêmes formes.
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