STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000048076216
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 33 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Révision des statuts
2. La modification des présents statuts est proposée par le président de l'Université de Montpellier ou par au moins un tiers des membres en exercice du conseil d'administration. La proposition de modification est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. La modification des statuts intervient par décret.
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