1. Modification du périmètre de l'Université de Montpellier
2. A la création de l'Université, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier est le seul établissement-composante.
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.
TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Titre VI : Dispositions finales
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
- Titre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000048076220
Texte parentLEGITEXT000044070003
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