STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000048076232
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 35 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. Durée de l'expérimentation et intégration
2. Il peut être mis fin à l'expérimentation de manière anticipée à compter du 1er janvier 2024. Après délibération des conseils d'administration de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante, le président de l'Université de Montpellier demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur qu'il soit procédé à son évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) afin de sortir du régime expérimental.
Aller plus loin
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