RattachementTitre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
IdentifiantLEGIARTI000048070942
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 5-1 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →
1. L'établissement-composante conservant sa personnalité morale
2. L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.
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