RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000044070035
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 6 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ".
2. Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
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