Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000044070071
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 7 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier " dans les conditions prévues par l'article 8-1 des statuts, le président de l'université de Montpellier exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.

2. Il organise les élections des membres du conseil d'administration et du conseil académique du nouvel établissement, dans les trois mois suivant la publication du présent décret, ainsi que l'élection de son président.

3. Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque et préside. Ce comité se compose des membres du comité électoral consultatif de l'université de Montpellier et du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.

4. Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.

5. Le président de l'université de Montpellier préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration, non candidat, préside la séance.

6. Son mandat à la tête de l'établissement public expérimental prend fin à la date de l'élection du premier président de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044070071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.