Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 7-2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
IdentifiantLEGIARTI000048070995
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 7-2 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Les services interuniversitaires

2. L'Université de Montpellier s'associe à d'autres EPSCP pour réaliser certaines de ses missions au sein de services communs interuniversitaires.

3. Est rattaché à l'Université de Montpellier, au titre de la politique de site, le centre de soins universitaire. Ce service est une structure de soins ambulatoires dont les missions sont notamment définies aux articles D. 714-20 et D. 714-21 du code de l'éducation. Il met à disposition des étudiants une offre de soins médicaux et paramédicaux. Il assure une prise en charge globale des patients en réunissant l'approche médicale et sociale et leur propose ainsi un parcours de santé adapté. Ce service se dote de statuts adoptés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.

4. L'Université de Montpellier participe également au service de coopération documentaire interuniversitaire, rattaché à l'université Montpellier-III. Ce service assure les missions qui lui sont confiées par convention en coopération avec le service commun de documentation de chaque établissement partenaire.

5. L'Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d'administration, s'associer à d'autres services communs interuniversitaires.

Aller plus loin

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