Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000044070037
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 8 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier " adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.

2. Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président avant le 31 décembre 2021.

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