Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Les organes de direction
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  3. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  4. Chapitre Ier : Les organes de direction
IdentifiantLEGIARTI000048071825
Texte parentLEGITEXT000044070003
Référencearticle 8-1 du décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 (version du 22 septembre 2021)Légifrance →

1. Election et mandat

2. Le président de l'Université de Montpellier est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

3. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, ou de toute autre structure interne de l'Université de Montpellier, et avec celles de dirigeant exécutif de tout EPSCP ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

4. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

5. Le conseil d'administration chargé d'élire le président est convoqué par le président en exercice ou, en cas d'empêchement, par le doyen d'âge des enseignants-chercheurs, membre dudit conseil et non candidat à l'élection.

6. La convocation du conseil d'administration a lieu, au plus tard, quinze jours avant la date fixée pour l'élection du président.

7. Les candidatures sont déposées au moins huit jours francs avant l'élection.

8. Le doyen d'âge des enseignants-chercheurs, membre du conseil d'administration et non candidat à l'élection, préside la séance.

9. Si après trois tours de scrutin, aucun candidat n'est élu, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit jours francs. Les candidatures précédemment déposées doivent être confirmées. De nouvelles candidatures peuvent être déposées, au moins deux jours francs avant la date de la nouvelle réunion du conseil.

Aller plus loin

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